Prison avec sursis, amendes et interdiction de gestion sanctionnent deux prévenus ayant fait tourner un garage clandestin.
Les ferrailleurs de la Vienne auraient pu leur édifier une statue tant ils ont contribué à leur activité!
C’est par centaines de tonnes que les professionnels locaux de la filière ont vu défiler des carcasses automobiles en provenance d’un garage clandestin… connu de beaucoup de monde. Y compris des autorités administratives.
C’est la dénonciation d’un garagiste installé en toute légalité qui vient alerter le parquet de Poitiers, en février 2015, lequel lance illico les gendarmes sur la piste.
Containers de pièces détachées expédiés au Sénégal
La préfecture dispose déjà d’un sérieux dossier administratif puisque les inspecteurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement avaient déjà établi une première procédure en 2008 au vu de l’amoncellement de voitures hors service. Une première mise en demeure était adressée puis une nouvelle en juillet 2015 car l’activité se poursuivait sur le terrain bordant la route de Poitiers aux Roches-Prémarie.
L’installation n’était pas déclarée et la gestion des déchets posait problème.
En plus des infractions à l’environnement, le dossier confié à un juge d’instruction s’était alourdi du soupçon de travail dissimulé.
Quand les gendarmes interviennent sur le site, en janvier 2017, ils interpellent deux hommes: Christophe, qui « exploite » le site sur un terrain appartenant à sa mère et un ressortissant sénégalais qui semble travailler sur place.
Un container rempli de pièces détachées automobiles de 9 tonnes est saisi alors qu’il est prêt à partir en direction du Sénégal. La marchandise saisie est estimée à 21.000€; elle en vaudrait 83.000€ à la revente au détail.
Les enquêteurs pointent le départ de dix-sept containers de pièces détachées, ils retrouvent des factures, des certificats de cession de véhicules, des cartes grises en pagaille… bref toute la paperasse d’un garage ayant pignon sur rue.
Mais voilà, rien n’est déclaré. Un Kosovar travaille sur place et vit dans une caravane avec femme et enfants.
Christophe Brunet n’est pas venu s’expliquer à la barre, jeudi, et il n’avait aucun avocat pour le représenter contrairement à Ndiaga, un Sénégalais. Le quadragénaire reconnaît qu’il démontait des voitures sur place afin de remplir des containers destinés à repartir dans son pays d’origine.
À huit reprises, il a expédié des pièces estimées à 173.000€ mais en valant 370.000€ à la revente. Une activité non déclarée.
Le tribunal a distingué les responsabilités condamnant Christophe Brunet pour exploitation d’une installation non classée et malgré une mise en demeure, gestion des déchets par un exploitant non agréé et travail dissimulé.
Il a écopé de deux ans de prison avec sursis, 2.000€ d’amende, cinq ans d’interdiction de gérer une société et une entreprise de garage ou de casse.
Le quadragénaire sénégalais n’a été condamné que pour travail dissimulé à un an de prison avec sursis, 2.000€ d’amende. Il est frappé par les mêmes interdictions. La justice a confisqué tout ce qui avait été saisi, matériel et argent.
