Au cours de l’année 2013, la caisse des dépôts et des consignations déposait une plainte auprès du parquet d’Albertville après avoir constaté une fraude ayant permis à une personne de 73 ans, d’origine sénégalaise, de bénéficier de l’allocation du minimum vieillesse.
Sur les années 2010, 2011 et 2012, la femme a ainsi perçu indûment la somme totale de 31 000 €. Chaque année, celle-ci avait faussement déclaré une durée de résidence en France supérieure à six mois, ce qui est l’une des conditions préalables à l’octroi de la prestation.
Mais en réalité, elle passait la majeure partie de l’année dans son pays d’origine, où elle apportait son aide à sa mère, âgée de 111 ans. C’est du moins ce que la septuagénaire a soutenu à la barre du tribunal correctionnel d’Albertville où, hier, elle comparaissait aux côtés de sa fille de 44 ans, jugée elle pour complicité de déclaration mensongère à une administration.
Elle devra rembourser la totalité des sommes indûment versées
Au terme de ses réquisitions, le représentant du ministère public, Jean Ailhaud, s’est montré favorable à une déclaration de culpabilité combinée à une dispense de peine, compte tenu de l’absence d’antécédents judiciaires des prévenues.
Dans les intérêts de la mère, son avocat, Me Nicolas Paradan, a tenté de convaincre le tribunal que sa cliente n’a eu aucune intention frauduleuse. « Si elle est restée longtemps dans son pays, c’est uniquement pour s’occuper de sa mère très âgée. Mais jamais elle n’a eu l’intention de frauder l’administration car dans son esprit, sa résidence principale a toujours été en France. »
La septuagénaire a été condamnée à 1 000 € d’amende. Elle devra rembourser la totalité des allocations indûment versées. Sa fille a quant à elle écopé de 1 000 € d’amende, dont 500 avec sursis, et a bénéficié d’une exclusion de la condamnation au casier judiciaire.
ledauphine.com
