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Sans-papiers: un avocat accusé de régularisation frauduleuse

Sans-papiers: un avocat accusé de régularisation frauduleuse

L’avocat clermontois a notamment corrompu une employée de la préfecture pour arriver à ses fins. Il a été mis en examen.

Un avocat de Clermont-Ferrand, suspecté d’avoir fait régulariser frauduleusement une quarantaine de sans-papiers avec la complicité d’une employée de la préfecture, a été mis en examen ce vendredi, a fait savoir le parquet, confirmant des informations de France Bleu Pays d’Auvergne.

Cet homme de 41 ans est poursuivi pour corruption active, trafic d’influence, faux et usage de faux et aide au séjour irrégulier. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

Il est soupçonné d’avoir corrompu une employée contractuelle de la préfecture du Puy-de-Dôme pour obtenir des papiers à des étrangers en situation irrégulière. Entre l’été 2015 et l’été 2016, une quarantaine de dossiers, constitués de faux documents, ont été ainsi validés, l’employée fermant les yeux moyennant contrepartie. « Elle a reconnu avoir touché de l’argent », a précisé le procureur de la République à Clermont, Éric Maillaud.

« Une organisation bien huilée »

C’est la préfecture, en vertu de l’article 40 du code du procédure pénale, qui a dénoncé les agissements de cette employée de 27 ans, qui ne travaille plus au sein de l’administration. Placée en garde à vue en début de semaine, elle a été remise en liberté en vue d’une convocation ultérieure devant le juge d’instruction.

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Selon le procureur, les dossiers concernaient pour l’essentiel des personnes vivant à Marseille mais qui justifiaient de domiciles dans le Puy-de-Dôme. Les situations divergeaient d’un dossier à l’autre, l’avocat demandant des régularisations pour des personnes malades ou vivant en France depuis plusieurs années déjà, mais aussi pour des nouveaux arrivants.

« Ces 40 dossiers, on les lui a amenés. Quelqu’un avait trouvé ce point de chute. C’était une organisation bien huilée », a souligné le procureur. La justice compte entendre les bénéficiaires de ce trafic mais selon le magistrat, « il n’est pas sûr qu’on les trouve ». La police judiciaire est chargée de l’enquête.

 

L’express

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