Le club de Loire-Atlantique a reçu la proposition de conciliation du CNOSF qui n’a pas voulu déjugé la FFF dans ce dossier qui traîne depuis trois mois.
« On va se battre jusqu’au bout ! » Florent Thomas n’avait pas trop d’espoir après son passage au CNOSF mardi dernier. Mais le président d’Orvault SF ne souhaite pas s’arrêter à la proposition de conciliation reçue ce vendredi. Car le conciliateur n’a pas voulu déjuger la Fédération Française de Football en confirmant la décision de la Commission Supérieure d’Appel (CSA) du 6 septembre qui donne match perdu par pénalité à son club contre l’AS Portet Carrefour au deuxième tour des barrages d’accession à la D2F.
« Comme la CSA, le CNOSF n’a pas voulu juger le dossier sur le fond, commente un proche du dossier. C’est assez étrange car le conciliateur a assuré vouloir faire la différence entre licence et qualification. Si notre joueuse avait une licence renouvelée au Sénégal, celle-ci n’est pas régulière au sens de l’article 5.2 du règlement de la FIFA ! » Car c’est là le gros problème de ce dossier.
S’il ne fait aucun doute que l’attaquante sénégalaise a pris part à un match dans son pays d’origine en mai dernier avec Médiour de Rufisque, ce club avait renouvelé sa licence alors qu’elle était normalement qualifiée en France avec un Certificat International de Transfert (CIT) dûment demandé par la Ligue de Normandie en février 2017. Puis une mutation tout à fait régulière vers Orvault SF en juillet 2017. La Fédération Sénégalaise était donc avertie du départ de la joueuse à l’étranger et elle n’aurait donc pas dû renouveler cette licence.
La FFF consulte le Sénégal mais pas ses propres services !
« Le conciliateur interprète à l’envers les règlements internationaux, comme l’avaient fait avant lui les différentes commissions fédérales, en donnant du crédit à une licence étrangère qui n’est pas régulière, indique un juriste spécialisé dans le sport que nous avons consulté. Les services des Ligues de Normandie et des Pays de la Loire – avec l’accord de la FFF – ont validé la licence en toute légalité. C’est juste ce qu’il faut retenir. »
Ce que ni les commissions fédérales ni le CNOSF n’ont voulu entendre. Tous s’appuient sur le règlement 106 : « En application des Règlements de la FIFA, un joueur enregistré auprès d’une fédération étrangère ne peut être autorisé à jouer pour un club affilié à la FFF que lorsque celle-ci a reçu un certificat international de transfert établi par ladite fédération étrangère. » Or il convient aussi d’appliquer l’article 107 : « Tout joueur ayant été enregistré dans un club français et désirant jouer dans un club étranger doit obtenir un Certificat International de Transfert établi par la FFF. »
Et c’est là que le bas blesse. Aucune des deux commissions (Règlements et Contentieux puis Supérieure d’Appel) n’a interrogé le service des transferts internationaux de sa propre fédération pour connaître l’état de la qualification de Mama Diop, la joueuse sénégalaise d’Orvault. Or nous nous sommes produits ce document qui indique clairement qu’il n’y a pas de rupture de qualification en France étant donné que la FFF n’a jamais reçu de demande de CIT en provenance du Sénégal.
Un dossier qui a bizarrement traîné pendant trois mois
L’autre soucis de ce dossier, c’est la manière dont les services juridiques l’ont fait traîner. Car prendre une décision le 2 juillet – date à laquelle l’AS Portet Carrefour a été prévenu du rejet de l’appel d’Orvault – et la notifier le… 13 juillet, soit le lendemain de la validation des groupes de D2F, cela s’apparente à une volonté manifeste d’éviter que le club de Loire-Atlantique ne puisse saisir le CNOSF en urgence. Surtout que cet appel était tout à fait valable et donc rejeté sans aucun raison comme l’a remarqué le CNOSF le 8 août lors du premier passage d’OSF boulevard Pierre-de-Coubertin.
En conclusion, la FFF n’avait aucune preuve contre Orvault SF lors de sa Commission Fédérale des Règlements et Contentieux du 18 juin, ni lors de la Commission Supérieure d’Appel du 28 août. Celle-ci a d’ailleurs dû demander des compléments d’information auprès de la Fédération Sénégalaise… qui a répondu dans la journée alors qu’elle ne répond jamais aux demandes de CIT ! Tout en sachant que l’interlocuteur de la FFF est le même.
Si l’équipe fanion orvaltaise va débuter le championnat de Régional 1 ce dimanche au Mans FC, qui descend de D2F, le club va saisir le Tribunal Administratif afin de faire valoir ses droits dans un dossier qui ne fait pas vraiment la promotion du football féminin à un an de la Coupe du Monde en France !
Footamateur.fr
