L’objectif du projet de loi est, en doublant la durée de la rétention administrative, de pouvoir mieux préparer les reconduites d’étrangers en situation irrégulière afin d’opérer davantage de retours.
Pour mieux lutter contre l’immigration irrégulière, le gouvernement envisage d’allonger à 90 jours, contre 45 aujourd’hui, la durée de la rétention pour les étrangers en attente d’expulsion. Le projet de loi sur l’immigration, dont l’AFP s’est procuré copie, intitulé «Pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée», doit encore être transmis au Conseil d’Etat.
Ce texte prévoit ainsi que «la durée maximale de la rétention ne doit pas (…) excéder quatre-vingt-dix jours». Mais aussi qu’«à titre exceptionnel», le juge pourrait ensuite ordonner une prolongation «de quinze jours», dans le cas où l’étranger ferait »obstruction» à son éloignement.
La rétention administrative permet de retenir un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement dans l’attente de son renvoi forcé. A 90 jours, la France «resterait dans la fourchette basse de la moyenne européenne», souligne une source proche du dossier, rappelant que l’Allemagne par exemple prévoyait un délai de 180 jours.
Décriée par les associations, la rétention donne le temps aux pouvoirs publics de mener les démarches de renvoi auprès du pays d’origine. Or, beaucoup d’Etats renâclent à émettre les «laissez-passer consulaires» nécessaires, ce qui freine les reconduites. Pour convaincre les «récalcitrants», Emmanuel Macron a nommé début septembre un ambassadeur ad hoc.
Le régime de la «retenue» pour vérification du droit au séjour serait également durci, puisqu’elle passerait de 16 heures à «24 heures». Un écho au message de fermeté du président de la République sur l’immigration irrégulière.
Le texte prévoit également un tour de vis sur la rétention des «dublinés», ces migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés y être renvoyés pour le traitement de leur demande d’asile. La procédure est longue, complexe, et seuls 10% étaient effectivement transférés l’an dernier. Pour augmenter les taux, les «dublinés» pourraient être placés en rétention dès que la demande a été déposée auprès de l’Etat compétent, alors que jusqu’à présent, il fallait attendre que l’arrêté de transfert ait été pris, selon le texte.
Fermeté avec les clandestins, meilleure intégration des réfugiés
Le président de la République, qui a demandé que le texte soit adopté «au premier semestre 2018», fait une nette distinction entre les réfugiés et les «migrants économiques», qui n’ont pas vocation selon lui à rester sur le territoire.
«Nous reconduisons beaucoup trop peu», avait-il affirmé début septembre, en promettant des dispositions dans le projet de loi «pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine» comme le font «nos voisins, en particulier l’Allemagne». Au 1er semestre, l’Allemagne a expulsé 12.545 personnes. C’est autant que la France en 2016, alors que 91.000 personnes en situation irrégulière avaient été interpellées.
Ce discours de fermeté s’accompagne d’une volonté affichée de mieux intégrer les réfugiés : le budget de la mission «asile et immigration» devrait augmenter de 25% l’an prochain, selon le projet de loi de Finances dévoilé mercredi, avec une hausse de «plus de 30%» pour la politique d’intégration à l’horizon 2020.
Le projet de loi prévoit ainsi des dispositions «en faveur de l’attractivité et de l’accueil des talents et compétences», notamment pour faciliter le séjour des étudiants cherchant un emploi.
Sur la question de l’asile, le texte se montre plus généreux pour les titres de séjour : les personnes ayant obtenu la protection subsidiaire, qui donnait jusque là droit à un titre d’un an, bénéficieraient désormais d’une carte pluriannuelle «d’une durée maximale de quatre ans».
Mais le texte prévoit aussi que l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) pourrait juger irrecevable un dossier lorsque le demandeur «peut être réadmis dans un pays tiers sûr» — c’est-à-dire un pays sûr par lequel il aurait transité. La mesure, bien que prévue au niveau européen, risque de faire grincer des dents à l’Ofpra : en juin, son patron Pascal Brice avait dit ses inquiétudes sur cette notion qui pour lui n’est «pas compatible avec le droit d’asile».
