La plus haute juridiction a confirmé la capacité de la justice française de juger les auteurs étrangers de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis hors de France.
La Cour de cassation a confirmé ce vendredi 12 mai la compétence universelle de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers.
«La Cour reconnaît à la justice française cette “compétence universelle” dans deux affaires qui concernent la Syrie», a indiqué dans un communiqué la plus haute juridiction judiciaire qui a rendu deux arrêts précisant les conditions selon lesquelles la justice française était compétente.
