La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a ordonné un supplément d’information dans l’enquête pour discrimination raciale à l’embauche visant la société d’intérim Adecco et les mises en examen de la personne morale et de deux chefs d’agence.
Les magistrats chargés de contrôler le travail des juges d’instruction avaient été saisis par des plaignants, parties civiles, dont l’association SOS Racisme et la maison des potes, qui contestaient le non-lieu prononcé le 2 janvier 2017 par un juge d’instruction après seize années d’enquête.
Le magistrat avait estimé que ses investigations n’avaient « pas permis d’établir avec certitude la commission d’acte discriminatoire ». Il considérait que « l’existence et le recours » à un classement spécifique des « intérimaires de couleur noire (…) n’avaient pu être clairement déterminés ».
Pour la chambre de l’instruction au contraire, « il résulte du dossier des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’aient pu participer comme auteur ou complice, à la commission des infractions (…) de discrimination à l’embauche et de mise en mémoire informatisée de donnée nominatives faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales », la société Adecco et deux de ses cadres.
Elle demande en conséquence à une juge de procéder à la mise en examen de Mathieu Charbon et Olivier Poulin, chefs successifs de l’agence Adecco restauration de Montparnasse, et de la société Adecco, en tant que personne morale.
SOS racisme avait porté plainte en mars 2001 contre Adecco (Agence d’Ile-de-France Restauration et Hôtellerie) après avoir été alertée par un ancien chargé de recrutement de l’agence qui évoquait un classement des candidats avec un code « PR IV » pour spécifier les personnes de couleur. Selon lui, ce code visait à octroyer ou à refuser certaines missions à ces candidats.
Les refus concernaient des missions comme commis de salle ou chefs de rang dans des restaurants, pour lesquelles le client réclamait un BBR (Bleu-Blanc-Rouge) ou « non PR IV », selon l’ancien employé.
« Nos fichiers ne sont pas discriminants », avait contesté une responsable régionale d’Adecco, reconnaissant cependant être confrontée « à des demandes implicites ou explicites » des entreprises de restauration.
En 2009, un juge avait signifié la fin de son enquête et le parquet avait pris un réquisitoire de non-lieu. Mais la cour d’appel de Paris avait ordonné en 2010 de nouvelles auditions et confrontations. Aucune mise en examen n’avait cependant été prononcée dans ce dossier, le responsable de l’agence Adecco ayant été entendu comme témoin assisté.
Afp
