Un détenu sénégalais a passé près de quinze mois à la prison de Saint-Gilles, sans aucune justification valable. Un récent jugement dénonce les errements de la procédure judiciaire, les manquements du greffe de la prison, d’un avocat, entre autres.
Si l’on veut résumer grossièrement le présent dossier Babacar M., un Sénégalais de 54 ans, a été tout bonnement abandonné en prison, ressort-il d’un jugement libérateur de la cour d’appel du tribunal de police du 27 juin dernier. La juridiction a déclaré les poursuites à son encontre irrecevables, et le quinquagénaire a pu être remis en liberté après quasi deux ans de détention.
Une période extrêmement longue et injustifiée pour celui qui a été condamné par défaut en juin 2020 pour des infractions de roulage (défaut d’assurance, conduite sans permis et alcool au volant, le tout en récidive), martèle à plusieurs reprises le président de la cour d’appel de police.
Babacar M. a été condamné par défaut à 8 ans de prison, le 25 juin 2020 par le tribunal de police de Bruxelles. Il n’a été interpellé que le 3 août 2020. Pandémie de covid oblige, le quinquagénaire a dû passer les deux premières semaines de sa détention en quarantaine, ce qui ne l’a pourtant pas empêché de directement solliciter le greffe de la prison de Saint-Gilles afin d’obtenir l’assistance d’un avocat pour les suites de la procédure.
Une première erreur a été commise par le greffe de la prison de Saint-Gilles, l’unique point de contact des détenus pour entamer et suivre leur détention ainsi que leurs procédures judiciaires. Le greffe n’a en effet pas transmis directement la demande du condamné au Bureau d’Aide Judiciaire (BAJ) comme le veut pourtant la procédure.
Les semaines s’écoulant et ne voyant toujours aucun avocat arriver malgré des demandes répétées, Babacar M. a lui même demandé le 14 septembre 2020 à faire appel du jugement du 25 juin 2020. Le délai légal pour interjeter appel était d’ores et déjà dépassé mais il l’ignorait alors.
Pas d’avocat
N’ayant aucune nouvelle de sa demande, le quinquagénaire a introduit un second recours via le greffe de la prison, à savoir une opposition au jugement rendu par défaut le 25 juin, en date du 26 octobre 2020. Là aussi, le délai était dépassé et qui plus est, il aurait dû commencer par cela avant de faire appel. Dès lors, il aurait dû attendre que sa demande d’appel soit déclarée irrecevable avant qu’une juridiction ne puisse se prononcer sur son opposition.
Cela, Babacar M. l’ignorait également puisqu’il n’a pu rencontrer un avocat que le 27 novembre 2020, alors que le BAJ lui en avait désigné un le 22 octobre 2020… Par ailleurs, cet avocat, qu’il n’a vu que quatre fois en un an, n’a effectué aucune démarche pour ne serait-ce pour connaître l’état d’avancement des deux procédures initiées par le condamné. La cour d’appel de police n’a pu que s’interroger sur le contrôle et le suivi opéré par le BAJ sur les avocats qu’il désigne. Si son conseil avait été plus diligent, Babacar n’aurait certainement pas passé autant de temps en prison, relate le jugement.
Un dossier non-prioritaire
Me Nel Philippot a succédé à son confrère en novembre 2021 et ce n’est qu’à ce moment-là que les choses ont commencé à bouger. L’appel formulé a ainsi été fixé en janvier 2022. Pour expliquer ce long délai d’attente, le ministère public argué qu’au vu de l’irrecevabilité « évidente » de l’appel formulé le 14 septembre, le dossier n’a pas été considéré comme prioritaire à ses yeux… Un comble quand d’ordinaire les personnes détenues bénéficient d’un accès prioritaire aux juridictions. Qui plus est, seul le tribunal peut statuer sur la recevabilité ou non d’une telle demande.
En janvier 2022, son appel a donc été déclaré irrecevable. La défense a alors invoqué le cas de force majeure afin de pouvoir formuler une nouvelle opposition malgré le dépassement des délais légaux, puisque le greffe de la prison de Saint-Gilles lui a indiqué que sa première opposition du 26 octobre « était » inexistante.
En effet, selon le greffe, Babacar M. se serait « directement » désisté de sa demande à la prison de Saint-Gilles, ce qu’il conteste fermement. Le greffe a maintenu sa position en précisant que sur le formulaire qu’il a rempli, la mention « opposition » avait été biffée. Personne toutefois n’explique pourquoi cette biffure n’a pas été réalisée avec un stylo de la même couleur…
Enfer procédural
La loi prévoit que lorsqu’un détenu formule une opposition celle-ci doit être transmise au ministère public au plus tard le jour ouvré suivant. Or, le greffe ne l’a pas fait soi-disant à cause de ce désistement. En cas de désistement, un second formulaire doit être légalement envoyé, ce qui n’a pas été fait non plus.
Selon un registre de la prison fourni par le greffe, Babacar M. a formulé son opposition le 26 octobre avant de se désister le 29 octobre 2020. Un registre qui contredit la version du greffe selon laquelle il aurait « directement » abandonné ce projet. Cela n’explique pas non plus pourquoi l’opposition du 26 octobre n’a pas été transmise au ministère public. A-t-on cherché à couvrir une erreur, voire une faute, administrative ? Le présent jugement soulève la question ainsi que les responsabilités de chaque partie.
Suite à cet enfer procédural, que nous ne détaillerons pas plus, le dossier de Babacar M. a finalement pu passer devant la cour d’appel de police, qui au vu de ces errements et atermoiements judiciaires, a décidé de prononcer l’irrecevabilité des poursuites et donc de le libérer du bracelet électronique qu’il avait obtenu en février 2022, après quinze mois de détention.
Le ministère public s’est toutefois pourvu en cassation, l’affaire n’est donc pas encore totalement close.
Par Tony Chalot- Journaliste judiciaire à La Capitale
