«Un jour, la France paiera», a notamment déclaré Maître Alain Manville, avocat au barreau de Martinique.
«Nous sommes des victimes directes du crime», martèle l’un des avocats des parties civiles, Me Georges-Emmanuel Germany, devant les trois juges de la cour d’Appel de Fort-de-France, en Martinique, dans un procès pour demander «justice et réparation» en faveur des descendants des esclaves.
L’État est une nouvelle fois poursuivi en justice concernant son rôle dans la traite négrière dans un procès en appel qui s’est déroulé en début de semaine et dont le résultat sera connu le 18 janvier 2022. Face aux trois magistrats, les 15 avocats des parties civiles avaient installé des fers et des chaînes, utilisées au temps de l’esclavage. Une image forte pour démarrer les plaidoiries: «Un jour, la France paiera», a notamment déclaré Maître Alain Manville, avocat au barreau de Martinique.
Pour ce procès, des caméras avaient été installées dans la salle d’audience afin de filmer les débats, une première dans le cadre d’une procédure civile. Les captations seront directement envoyées aux archives de la justice. Ce procès est le fruit d’un long combat juridique initié en 2005 par plusieurs associations des Antilles et de Guyane, mais aussi d’Afrique, telle que le MIR, le mouvement international pour les réparations, ou encore le Coffad, le collectif des filles et fils d’Africains déportés.
Après le vote de la loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le MIR, le CMDPA (Conseil mondial de la diaspora panafricaine) et plusieurs personnes physiques ont entamé une procédure au Tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Assignation en responsabilité
Il s’agissait d’une assignation en responsabilité de procédure qui a ensuite été portée en appel, puis en cour de Cassation. La justice ayant considéré que l’action était prescrite et que la loi Taubira était dépourvue de toute portée normative, en 2019, les parties civiles se sont donc tournées vers la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci a jugé cette demande recevable et elle devrait rendre prochainement sa décision.
Parallèlement à cette procédure, une nouvelle action en justice a été entamée par ces mêmes parties civiles au tribunal judiciaire de Fort-de-France en 2015. Le jugement rendu le 4 avril 2017 a une fois encore rejeté la demande des parties civiles. Ces dernières ont interjeté appel, et le procès s’est donc ouvert en ce début de semaine.
Après avoir axé lundi leurs plaidoiries sur l’atrocité des crimes commis au temps de l’esclavage, les parties civiles se sont attachées, mardi, à insister sur les conséquences encore visibles de l’esclavage aujourd’hui en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. «Il y a l’épigénétique, c’est la dernière révolution», a indiqué aux juges Maître Evita Chevry, avocate au barreau de Guadeloupe et de Saint-Martin pour le MIR.
Cette science étudie notamment comment l’environnement peut modifier nos gènes de manière réversible, transmissible et adaptative. Selon les avocats, de récentes recherches permettraient d’expliquer la transmission génétique aux descendants des esclaves du traumatisme et des réactions liées au stress. «Le crime s’est étendu sur deux siècles et demi, et cette réparation prendra peut-être deux siècles et demi», a ironisé pour sa part Maître Alain Manville, l’un des avocats du MIR en Martinique.
Irrecevabilité et impossibilité des réparations ?
En milieu de journée mardi, les deux avocats de l’État, Maître Béatrice Dufresne et Maître Patrick Baudouin, ont à leur tour pris la parole. Ce dernier, avocat au barreau de Paris et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), a refermé ces deux jours de procès après une heure de plaidoirie au cours de laquelle il a rappelé les arguments juridiques avancés lors des précédentes procédures du MIR.
«Si le crime contre l’humanité est imprescriptible, jusqu’où va-t-on ? L’Histoire est faite de massacre et de barbarie» a déclaré l’avocat aux juges, tout en rappelant que l’État français doit continuer à accompagner les peuples des Antilles et de Guyane dans les «séquelles», encore visibles aujourd’hui, de l’esclavage.
