Le nouveau « Pacte sur la migration et l’asile » a été dévoilé mercredi par la Commission européenne. Il vise notamment à répondre aux manquements du règlement de Dublin.
Durcissement sur les renvois des migrants irréguliers, contrôles accrus aux frontières extérieures, accélération des procédures : la réforme de l’asile présentée mercredi par Bruxelles a été accueillie avec réserve par les Etats tandis que les ONG l’accusaient d’avoir cédé aux gouvernements anti-immigration.
La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a défendu un équilibre « juste et raisonnable », entre « responsabilité et solidarité » entre les 27 : « Nous devons trouver des solutions pérennes sur la migration », plaide-t-elle, soulignant que l’incendie du camp grec de Moria était « un rappel brutal ».
Mettre tous les Etats à contribution
Cinq ans après la crise de 2015, ce nouveau « Pacte européen sur la migration et l’asile » prévoit que les pays de l’UE qui ne veulent pas prendre des demandeurs d’asile en cas d’afflux devront en revanche participer au renvoi des déboutés du droit d’asile depuis le pays européen où ils sont arrivés vers leur Etat d’origine.
Une façon de mettre tous les Etats à contribution en contournant le refus persistant de plusieurs pays, notamment ceux du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) d’accueillir des migrants.
Avec ce pacte, Bruxelles tire les leçons de l’échec des quotas de relocalisation décidés après 2015 en abandonnant le principe d’une répartition contraignante des migrants.
Le texte prévoit de « rigoureux contrôles » aux frontières extérieures, de manière à écarter plus rapidement les migrants jugés peu susceptibles d’obtenir une protection internationale, dont le traitement sera accéléré, affirme le vice-président de la Commission Margaritis Schinas. Un moyen de limiter le nombre de migrants entrant dans l’UE.
Diversifier le traitement des demandes d’asile
Le pacte révise la règle consistant à confier au premier pays d’entrée d’un migrant dans l’UE la responsabilité de traiter sa demande d’asile.
Ce « règlement Dublin », pilier actuel du système d’asile européen, n’a cessé d’alimenter les tensions entre les 27, en raison de la charge qu’il fait porter aux pays géographiquement en première ligne comme la Grèce et l’Italie.
Selon la proposition de la Commission, le pays responsable de la demande pourra être celui où un migrant a des liens familiaux, où il a travaillé ou étudié, ou alors le pays lui ayant délivré un visa. Sinon, les pays de première arrivée resteront chargés de la demande et un Etat soumis à une « pression » migratoire pourra demander l’activation d’un « mécanisme de solidarité obligatoire ».
Les petits pays grincent des dents
En cas de « crise » similaire à celle de 2015, lorsque plus d’un million de réfugiés avaient pris l’Europe de court, un Etat devra prendre en charge la relocalisation des réfugiés ou le renvoi des migrants déboutés. Et s’il échoue à renvoyer des migrants dans leur pays d’origine dans les huit mois, il devra les accueillir.
« Ces alternatives sont jugées irréalisables pour les petits pays, qui n’en ont pas les moyens », fait valoir une source européenne. Du coup, l’UE veut augmenter les retours de migrants en « intensifiant les négociations » avec les Etats d’origine ou de transit. Seulement un tiers des migrants déboutés quittent effectivement l’UE.
La situation est très différente de 2015, le nombre d’arrivées irrégulières dans l’UE ayant chuté en 2019 à 140 000. Et si en 2015, 90 % des migrants ont eu le statut de réfugié, aujourd’hui les deux tiers n’ont pas droit à une protection internationale.
Un mécanisme de solidarité concernant les sauvetages en mer est aussi prévu par le nouveau pacte, qui propose d’épargner de poursuites judiciaires les ONG impliquées. Une mesure qui ne suffit pas à masquer les critiques de ces dernières sur la teneur du projet. L’ONG Oxfam accuse par exemple la Commission de s’être « couchée devant Orban et consorts ».
L’ONG allemande Sea-Watch, qui sauve des migrants en Méditerranée, a dénoncé des propositions « choquantes, tandis qu’Amnesty évoque un pacte conçu pour rehausser les murs et renforcer les barrières ». La proposition de la Commission devra être endossée par les Etats membres et le Parlement européen.
