En arrêt de travail depuis deux ans, Madame N. est privée des pensions alimentaires de ses trois enfants. Son ex-mari refuse de lui verser et aucun recours n’est possible à cause d’un imbroglio judiciaire entre la France et le Sénégal.
« Je me suis battue pendant deux ans mais là, j’arrête… » Fataliste, Madame N. s’est résolue à faire une croix sur les pensions alimentaires qu’elle serait en droit de toucher pour ses trois enfants à charge. Son ex-conjoint, qui réside dans les alentours de Pontarlier, est pourtant solvable.
Le couple s’est marié au Sénégal. Et de leur union sont nés trois enfants en Italie. Une procédure de divorce est lancée en 2010 à Dakar et une ordonnance de non-conciliation est rendue. Le divorce n’est donc pas prononcé, ce qui n’est pas plus mal car Madame et Monsieur se remettent ensemble et viennent s’installer à Pontarlier, où né leur quatrième enfant.
Procédure en 2010 au Sénégal puis 2015 en France
Une réconciliation qui ne fait pas long feu puisque Madame N. demande le divorce en 2015. « C’est là que je me suis rendu compte que la demande de divorce était toujours en cours au Sénégal », explique-t-elle. C’est Monsieur N. qui a relancé la procédure en 2015 en portant l’affaire devant une juridiction d’appel de Dakar. Le tribunal de grande instance de Besançon a estimé qu’il devait se dessaisir au profit du tribunal sénégalais.
Au cours de cette audience, l’ex-mari, qui héberge le plus grand des enfants, s’est néanmoins engagé à verser 100 euros de pension alimentaire par mois et par enfants. « Il a payé une fois 300 euros, une fois 200 euros et plus rien », souffle Madame N. qui s’est tournée vers la CAF pour une allocation de soutien familiale. La CAF peut effectivement se substituer à un conjoint non solvable ou qui ne paye pas, avant de se retourner éventuellement contre lui.
Pas les moyens de retourner au Sénégal
Mais sa demande a été refusée. « Un jugement à l’étranger est valable en France », informe Laurent Heyd, directeur adjoint de la CAF, « mais il faut que l’affaire soit jugée en dernière instance. Ce qui n’est pas le cas ici, d’où le refus. »
Madame N. a tenté de contacter son ancien avocat sénégalais et d’avoir accès à son dossier, en vain : « Il faudrait que j’aille à Dakar pour tout débloquer mais ce n’est pas possible financièrement. Voilà deux ans que je ne travaille plus à cause de mon dos. Je me démène mais je ne m’en sortirai pas sans l’aide précieuse des associations d’ici. Si j’ai arrêté les procédures, c’est aussi parce que mes enfants sont au milieu, c’est difficile à vivre pour eux. »
