L’Assemblée nationale a approuvé la création d’un titre de séjour pluriannuel, mesure phare du projet de loi sur le droit des étrangers qu’elle examine cette semaine en première lecture.
Le titre de séjour pluriannuel, d’une validité de deux à quatre ans, sera accordé après un premier titre d’un an et permettra d’éviter aux étrangers en règle « une dizaine de passages par an en préfecture », selon le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son « assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l’Etat dans le cadre du contrat d’intégration ».
Afin de répondre aux réserves exprimées par plusieurs députés de gauche, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait voter un amendement permettant de déroger à l’exigence d’assiduité en cas de « circonstances exceptionnelles », mais l’exigence de « sérieux », bien que jugée « trop générale et trop subjective » par plusieurs députés, a été maintenue.
« Parcours du combattant »
La personne devra aussi ne pas avoir « manifesté de rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République ». L’Assemblée a rejeté un amendement du socialiste frondeur Pascal Cherki supprimant la référence à ces notions, « incertaines juridiquement » selon lui. Elle a aussi repoussé un amendement du groupe Les Républicains exigeant de l’étranger concerné le perfectionnement de sa formation linguistique, le respect des valeurs de la République et la « capacité à exercer une activité professionnelle ».
Les titulaires du titre pluriannuel pourraient ensuite demander la carte de résident. Un amendement PS voté en commission la donne de plein droit au bout de trois ans pour les parents d’enfants français ou les conjoints de Français.
Le même article du projet de loi créé aussi le titre « passeport-talents », de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs…).
Environ 2,5 millions d’étrangers extracommunautaires (60 % venant d’Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie) disposent d’un titre de séjour en France. Si 1,8 million d’entre eux ont la carte de résident de dix ans, les autres doivent affronter « un véritable parcours administratif du combattant », reconnaît M. Cazeneuve.
AFP
