Le Premier ministre et quatre de ses ministres ont détaillé les annonces gouvernementales sur les questions migratoires.
« Je crois que nous avons trouvé le juste équilibre entre droits et devoirs », a avancé Édouard Philippe en introduction, avec pour objectif de « reprendre le contrôle ».
Malgré la gêne déclenchée au sein de la majorité comme de l’opposition, depuis la rentrée, sur le sensible sujet de l’immigration, accrue par l’interview d’Emmanuel Macron dans l’hebdomadaire Valeurs actuelles, le Premier ministre et quatre de ses ministres ont dévoilé ce mercredi à midi, à l’issue d’un Comité interministériel sur l’immigration, les changements qui seront instaurés dans la politique migratoire française.
Outre l’instauration de « fourchettes » de quotas pour l’immigration économique, qui seront fixés annuellement par le Parlement, et ce dès l’été prochain, selon les besoins de main-d’œuvre des entreprises, le gouvernement a confirmé plusieurs points.
Une importante réforme de l’AME
L’aide médicale d’Etat sera réduite de moitié (passant de 12 à 6 mois) pour les déboutés du droit d’asile et les sans papiers, a annoncé Agnès Buzyn, ministre de la Santé. La réforme se fera par décret. Il y aura un délai de carence de trois mois pour les ressortissants étrangers – sauf les mineurs – ; pour ceux arrivés en France avec un visa touristique, le délai ne débutera qu’à « l’expiration de leur visa », a-t-elle poursuivi. Afin de renforcer les contrôles, la demande d’AME devra se faire sur « comparution physique ».
De même, la ministre a annoncé que pour certains actes, les bénéficiaires de l’AME devraient obtenir un accord préalable. Seront concernées, par exemple, les chirurgies du genou, de la hanche ou de l’œil (cataracte).
La remise à plat du système de regroupement familial n’aura pas lieu
« Nous avons un dispositif suffisamment carré pour que je considère que ce n’est pas un sujet », a avancé Christophe Castaner au sujet du regroupement familial. L’an dernier, sur 256 000 titres de séjour délivrés, 90 000 l’ont été pour un motif familial. Le ministre de l’Intérieur a appelé à « bien distinguer entre le regroupement familial et les titres de séjour au titre de la vie privée et familiale ». C’est dans le second cas, a-t-il remarqué, qu’il « peut y avoir des fraudes » lorsque, par exemple, un homme « reconnaît un enfant qui peut ne pas être le sien ».
Vers la fin des campements de migrants ?
Les campements de migrants du nord-est de Paris, notamment tout autour de la porte d’Aubervilliers, seront « évacués avant la fin de l’année », a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Ces campements sont « une anomalie de fonctionnement de notre système d’hébergement et d’asile », a-t-il jugé, laissant des personnes survivre dans des camps « insalubres ».
Un meilleur français pour être naturalisé
« Nous allons relever le niveau de langue nécessaire pour recevoir la nationalité française », a poursuivi le ministre. « Cela va au-delà » de la maîtrise du français, a-t-il insisté, « c’est aussi l’acceptation des valeurs de la République, parmi lesquelles la laïcité ».
Trois nouveaux centres de rétention
Le gouvernement veut ouvrir trois nouveaux centres de rétention administrative. Les emplacements n’ont pas été dévoilés, ni si les bâtiments étaient déjà construits. Le pays en compte actuellement 25. En juin dernier, six associations s’étaient inquiétées du nombre élevé d’étrangers placés en rétention en 2018, dans des conditions souvent proches du régime carcéral.
200 nouveaux agents à l’Ofpra
Pour fluidifier les demandes d’asile, et répondre plus rapidement aux demandeurs, 200 agents supplémentaires seront affectés à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. L’Ofpra sera incité à traiter en priorité les demandes de ressortissants de pays d’origine sûre. En outre, le gouvernement a annoncé la création d’une nouvelle chambre à la Cour nationale du droit d’asile pour accélérer les délais d’appel.
Davantage d’étudiants étrangers
Le gouvernement a annoncé viser 500 000 étudiants étrangers en France d’ici 2027 « pour accentuer notre rayonnement international ». Pour l’année 2017-2018, 343 000 étrangers étudiaient en France. Mais ce chiffre pourrait avoir baissé après la hausse des frais d’inscription pour les non-Européens depuis septembre.
Le Parisien
