Dans les Hauts-de-Seine, un employeur a organisé l’arrestation d’un de ses salariés sans papiers qui revendiquait le paiement de son salaire. Syndicats et associations exigent le rétablissement du travailleur dans ses droits et la condamnation du patron voyou.
Saliou B est sorti, lundi soir, du centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir (Yvelines). Vendredi dernier, il était convoqué pour un entretien préalable à son licenciement par le patron de l’entreprise de nettoyage pour laquelle il travaille. C’était en fait un guet-apens tendu par l’employeur. Au lieu de se voir signifier une rupture de contrat, Saliou B a été arrêté par la police, placé en garde à vue puis en rétention.
« Ils m’ont menotté comme si j’étais un criminel, explique le travailleur. Les mains dans le dos, ils m’ont forcé à m’asseoir comme ça dans leur voiture. C’était pour mon patron le meilleur moyen de me licencier sans me payer les salaires qu’il me doit. »
Saliou B est un travailleur sénégalais sans papiers vivant en France depuis 2011. Il est employé en CDI, depuis le mois de janvier 2014, au sein d’une entreprise de nettoyage, à Malakoff (Hauts-de-Seine). Au mois de mai, cumulant des heures supplémentaires, il demande à ce qu’elles lui soient payées. L’employeur, qui, lors de l’embauche, ne lui avait demandé aucun justificatif d’identité ni même un numéro de Sécurité sociale, commence alors à s’intéresser de près à sa situation administrative et le menace de prévenir la police. Le patron voyou va plus loin et stoppe également le versement de son salaire.
« Cet employeur a agi en dehors de toute légalité »
Après cinq mois de travail sans rémunération, Saliou B téléphone au dirigeant qui réitère ses menaces. L’employé lui adresse alors un courrier dans lequel il explique qu’il va saisir le conseil de prud’hommes si ses droits ne sont pas rétablis.
« J’ai ensuite reçu une convocation, raconte le salarié bafoué. Je me suis rendu au siège de l’entreprise. Pour entrer, il y a une sonnette. Ils verrouillent et déverrouillent la porte de l’intérieur. C’est pareil pour ressortir. Je suis entré. Ils ont directement appelé la police. J’étais pris au piège. Dix minutes après, les forces de l’ordre sont arrivées et m’ont arrêté. »
En rétention, Saliou B passe devant le juge des libertés et de la détention qui prolonge dans un premier temps son maintien en CRA. Le travailleur fait appel et obtient finalement sa libération. Libre, mais toujours pas payé.
« C’est une situation complètement inédite, commente Maryline Poulain, responsable du secteur immigration à la CGT de Paris. C’est extrêmement grave qu’un employeur puisse appeler la police lorsqu’un salarié veut s’appuyer sur le droit du travail. »
D’autant que l’emploi de travailleurs sans papiers est courant. Les syndicats ont conquis, ces dernières années, la mise en place de l’attestation de concordance. Un formulaire, cosigné par un patron et un employé sans-papiers, permet de reconnaître les fiches de paie réalisées, par le passé, au nom d’un autre travailleur. C’est-à-dire avec le titre de séjour d’un tiers. Ce document a été validé par l’État.
Dans le cas de Saliou B, lors de la signature du contrat, l’employeur ne s’était pas embarrassé d’une telle procédure.
« L’État reconnaît, d’un côté, l’attestation de concordance et le droit au travail des sans-papiers, continue la syndicaliste. De l’autre, il les arrête pour usurpation d’identité. C’est de la schizophrénie ! »
Toutes les confédérations syndicales sont indignées.
« On va contacter l’inspection du travail, promet un responsable local de l’union syndicale Solidaires. On va aider Saliou B à obtenir sa réintégration dans ses droits. Cet employeur a agi en dehors de toute légalité. »
Pour l’heure, le salarié s’inquiète surtout pour son titre de séjour.
« La police a conservé le document espagnol avec lequel je suis arrivé en France, explique-t-il. À ma sortie du CRA, ils m’ont dit de retourner en préfecture pour le récupérer. Je ne sais pas ce qu’il va se passer, là-bas. »
Les patrons malhonnêtes, irrespectueux du droit du travail, exploiteurs de main-d’œuvre vulnérable, peuvent-ils désormais compter sur la protection de la police ? Les associations de défense des étrangers sont révoltées.
« Le procédé est scandaleux, martèle Sylvain Goldstein, président de la fédération 93 du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples. Les salariés sans papiers n’auraient plus le droit de faire valoir leurs droits devant la justice prud’homale sans être inquiétés par la police… C’est le fonctionnement d’une république bananière. Il ne manque plus que les chaînes aux pieds ! »
Source : Huma
