Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi par le gouvernement français, avant sa démission attendue dans la journée à la suite des élections législatives.
Le scrutin convoqué par le président Emmanuel Macron après des élections européennes où l’extrême droite est arrivée en tête en France a abouti à une nouvelle Assemblée divisée en trois blocs – gauche, camp présidentiel et extrême droite – privés de majorité claire.
A l’issue du premier Conseil des ministres post-législatives prévu ce mardi, le président pourrait accepter la démission du gouvernement de Gabriel Attal, qui ne serait alors plus chargé que d’expédier les affaires courantes, avec un pouvoir restreint.
Publiés près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel, ces décrets prévoient notamment que tout étranger sollicitant un titre de séjour en France s’engage à respecter « les principes de la République ».
Sont concernés « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité. »
La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire « peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes », précise un décret.
Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » pour les demandeurs d’asile et supprime « le recours administratif préalable obligatoire à l’encontre des décisions de refus des conditions matérielles d’accueil ». Ces conditions matérielles regroupent une allocation mensuelle ainsi qu’un hébergement dans une structure dédiée.
Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler, remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.
Le nombre de pointages quotidiens dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement » est, lui, revu à la hausse.
Qualifié d’ « inhumain » et « d’arbitraire » par la gauche et les militants des droits humains, le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement français en décembre 2023.
Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi a été promulguée le 26 janvier.
2500 étrangers délinquants expulsés au cours du premier semestre déclare Gérard Darmanin
La France a expulsé 2500 « étrangers délinquants » au cours du premier semestre de 2024, soit une hausse de 28% par rapport à l’année dernière, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, mardi.
Publication ce matin de 6 nouveaux décrets d’application de la « Loi Immigration », qui s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis son adoption le 28 janvier dernier. 2 500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024, soit une hausse de…
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 16, 2024
Darmanin s’exprimait sur son compte « X » en se référant à la nouvelle « Loi immigration », adoptée en janvier dernier.
« Publication ce matin de 6 nouveaux décrets d’application de la « Loi Immigration », qui s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis son adoption le 28 janvier dernier. 2 500 étrangers délinquants ont été expulsés au premier semestre 2024, soit une hausse de 28% », a indiqué le ministre de l’Intérieur.
Ces expulsions interviennent dans un contexte particulier en France, marqué par la tenue des Jeux olympiques Paris 2024, du 26 juillet au 11 août.
Un important dispositif sécuritaire a été déployé dans l’Hexagone et notamment à Paris pour sécuriser les jeux et les participants et plusieurs camps de demandeurs d’asile ou de sans domicile fixe ont été démantelés et évacués à l’extérieur de la capitale.
