Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien et Yoav Gallant risquent de faire l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.
Des mandats d’arrêt ont été également émis contre Yahya Sinwar, le chef de la branche militaire du Hamas, Mohammad Deif, le commandant du Hamas et enfin Ismail Haniyeh, le chef de la branche politique du Hamas.
Cette action en justice potentielle s’inscrit dans le cadre d’une enquête en cours sur les actions de l’armée israélienne à Gaza et sur les attaques du Hamas contre Israël.
L’enquête, qui a débuté en 2021, est devenue urgente en raison du récent conflit qui a commencé en octobre 2023 et qui a fait de nombreuses victimes et causé des destructions considérables à Gaza.
La compétence de la CPI en la matière est controversée. Israël n’est pas membre de la CPI et ne reconnaît pas son autorité, alors que les territoires palestiniens, qui sont membres de la CPI, constituent une base pour l’intervention de la Cour.
La CPI intervient généralement lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les crimes présumés. Compte tenu du climat politique actuel en Israël, il est peu probable que les tribunaux israéliens prennent des mesures contre leurs propres dirigeants, ce qui laisse une marge de manœuvre pour l’intervention de la CPI.
#ICC Prosecutor @KarimKhanQC announces applications for arrest warrants in relation to Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant in the context of the situation in the State of #Palestine
https://t.co/WqDZecXFZq pic.twitter.com/bxqLWc5M6u — Int’l Criminal Court (@IntlCrimCourt) May 20, 2024
M. Netanyahu et d’autres hauts responsables israéliens ont fermement condamné les mandats potentiels, les qualifiant de sans précédent historique et de violation du droit d’Israël à l’autodéfense. Ils affirment que de telles actions en justice ne dissuaderaient pas Israël de poursuivre ses opérations militaires à Gaza.
L’émission de mandats d’arrêt pourrait restreindre considérablement les déplacements internationaux des responsables israéliens, car les États membres de la CPI seraient obligés de les détenir s’ils pénètrent sur leur territoire.
M. Netanyahu et d’autres hauts responsables israéliens ont fermement condamné ces mandats potentiels, les qualifiant de sans précédent historique et de violation du droit d’Israël à l’autodéfense. Ils affirment que de telles actions en justice ne dissuaderaient pas Israël de poursuivre ses opérations militaires à Gaza.
