Un homme de 44 ans, assigné dans l’Aube avant son expulsion de France, était jugé mercredi 10 janvier 2024, au tribunal de Lisieux (Calvados) pour être resté sur le sol français et s’être installé en Normandie.
Irrégulièrement sur le territoire français depuis sa sortie de dix ans de prison pour tentative de meurtre sur sa femme, un Sénégalais de 44 ans avait été assigné à résidence à Troyes, dans l’Aube, dans l’attente de son vol vers son pays d’origine.
Mais lors d’un contrôle, le 30 novembre 2023, dans un restaurant de Deauville (Calvados) où il est plongeur, les gendarmes constatent qu’il n’a ni respecté son assignation à résidence, ni la décision d’expulsion.
Son assignation lui avait été notifiée le 9 septembre 2023 mais il avait refusé de la signer comme il refusera ensuite de signer tous les papiers administratifs qui lui seront présentés. Il n’ira pas non plus à la commission d’expulsion en juillet 2023. Le service des étrangers de l’Aube lui signifie le 1er septembre suivant qu’il sera expulsé au Sénégal, mais il refuse encore de se rendre au greffe de la prison de Villenauxe-la-Grande, où il est incarcéré, pour signer.
Hébergé à Touques
Il est libéré le 9 septembre 2023 avec un vol prévu le jour même mais, la veille, il fait un malaise cardiaque si bien qu’il est conduit à l’hôpital. À sa sortie, il passe deux nuits à La Croix-Rouge de Troyes (dit-il) avant de partir pour la Normandie où un neveu l‘héberge à Touques.
C’est donc au tribunal de Lisieux, mercredi 10 janvier 2024, qu’il devait s’expliquer sur son obstination à ne pas signer les documents administratifs concernant sa situation sur le sol français. À la barre, il dit que tout devait être fait en présence de son avocat. Son conseil s’appuie, lui, sur le fait que lors de la notification de son expulsion, il n’était pas en prison mais à l’hôpital et donc qu’il n’en avait pas connaissance.
Interdiction de résider en France
Outre la tentative de meurtre sur son épouse française, ce qui lui a fait perdre tous ses droits, il n’a qu’une mention pour conduite sans permis. La procureure insiste sur le fait qu’« il ne remplit plus les conditions qui le protègent d’une expulsion. Il devait résider dans l’Aube, mais pas chez son ex, avec obligation de pointage au commissariat de Troyes.
A l’entendre, tout lui tombe d’un coup sur le nez ! Il n’y a aucune remise en cause. Il a eu le même comportement tout au long de la procédure ! » L’avocat de la défense rappelle qu’il est toujours marié et revient sur la notification non régulière pour plaider la relaxe.
Son client sera relaxé en partie pour le non respecte d’assignation à résidence comme pour son maintien irrégulier sur le sol français mais condamné à 4 mois de prison avec maintien en détention avec interdiction de résider en France pendant 2 ans.
Avec Ouest-France
