Avec le ministre français de l’immigration Eric BESSON, j’ai participé à un groupe de travail sur l’incrimination de l’escroquerie sentimentale à des fins migratoires. J’ai défendu devant ce groupe que l’administration française n’avait pas le droit de s’immiscer dans la vie sentimentale des étrangers, pour déterminer si leur amour est sincère ou sournois. Cela dit, l’honnêteté et la pratique du droit des étrangers obligent à admettre que des étrangers bricolent un mariage (mariage gris) ou « fabriquent » un bébé (bébé gris) uniquement pour obtenir un titre de séjour. Il y a lieu d’avertir les africains qui banalisent ces manœuvres sur les risques qu’ils encourent.
Mariage gris : je t’aime, moi non plus !
Il ressort de la loi française que tout étranger non polygame marié à un ressortissant français peut obtenir de plein droit un titre de séjour « vie privée et familiale », s’il mène une vie commune effective avec son conjoint. Il arrive ainsi qu’un étranger, faisant l’objet d’un refus de titre de séjour, se dépêche d’épouser un « gaulois » ou d’engendrer un petit « gaulois » pour échapper à l’éloignement. Des « sans papiers », à qui la loi ou la préfecture n’offrent aucune autre chance d’obtenir un titre de séjour, succombent à cette tentation.
Ce détournement frauduleux du droit fondamental à une vie privée et familiale normale peut être le fait de l’étudiante titulaire d’un Master 2, qui n’a pas pu faire un changement de statut pour obtenir un titre de séjour »salarié ». Comme la loi lui impose de rentrer au pays, elle dit OUI au mariage éclair que lui propose son camarade de classe français ou son compatriote étranger qui détient un titre de séjour. Alors qu’en temps normal, ce camarade étudiant n’aurait même pas espéré un bisou de sa part.
Cela peut aussi être le fait d’un étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, à qui son avocat, en manque d’inspiration ou d’expertise en droit des étrangers, conseille de se marier à un ressortissant français pour bloquer toute procédure d’expulsion à son encontre.
C’est aussi le cas d’un étranger qui en a marre d’essuyer des refus de titre de séjour, et qui improvise un amour insidieux l’obligeant à jouer le gigolo ou la courtisane, pendant tout le temps nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour en tant que conjoint de français(e). Une fois son titre de séjour en poche, il n’hésitera pas à trouver un prétexte pour larguer son naïf conjoint français.
Bébé gris : Où t’es, papa où t’es ?
D’autres étrangers, plus pressés, zappent la case mariage et font rapidement un enfant avec un ressortissant français pour obtenir un titre de séjour. La loi française attribue un titre de séjour à tout étranger non polygame, qui est père ou mère d’un enfant français vivant en France, s’il contribue à son entretien et son éducation. Les étrangers qui font des « bébés gris » sont généralement rattrapés par l’effet boomerang de leur turpitude : titre de séjour non renouvelé pour défaut d’entretien de l’ « enfant gris » ; chantage de la mère de l’enfant qui leur soutire de l’argent avec la menace de dénoncer leur manège à la préfecture ; infidélité ou divorce au bout de quelques mois du fait que la mariage n’était pas motivé par une intention matrimoniale, etc.
Pour éviter le poids très lourd de la procréation d’un enfant juste pour obtenir des papiers, des étrangers, plus machiavéliques, se livrent à un périlleux business de reconnaissance frauduleux de leur enfant par un français : les vrais géniteurs se mettent d’accord pour payer jusqu’à 10 000 euros à un français pour qu’il se déclare comme étant le père de leur enfant. De ce fait, l’enfant étranger devient automatiquement français. Par conséquent, la maman étrangère bénéficie d’un titre de séjour en tant que mère d’un enfant français. Comme les français de peau blanche font plutôt des enfants métis avec des africaines de peau noire, ces dernières ciblent alors les français antillais pour procéder à cette téméraire fraude à la filiation. Ce business compromet l’état civil de l’enfant innocent, et accouche souvent d’une souris judiciaire.
Sanctions grises : je ne savais pas que c’est si grave
Les étrangers tentés par ces transgressions ne se rendent pas souvent compte du risque pénal qu’ils encourent. La loi française punit toute personne qui contracte un mariage ou reconnait un enfant uniquement pour obtenir des papiers, éviter l’éloignement ou obtenir la nationalité française, à une peine de prison de 5 ans, pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison si plusieurs personnes ont contribué à la fraude. Pis, le seul fait d’avoir tenté de faire un « mariage gris » ou un « bébé gris » peut vous amener en prison.
Pis encore, votre conjoint français peut vous faire emprisonner s’il découvre plus tard que vous l’avez épousé, ou lui avez fait un bébé, juste pour obtenir un titre de séjour.
Dans cette hypothèse, votre vie dépend de lui : vous êtes à sa merci et vous devenez psychologiquement son esclave. A la sortie de prison l’étranger condamné pour « mariage gris ou « bébé gris » peut se voir interdit de remettre le pied en France pour plusieurs années ou définitivement ; et ses biens peuvent être confisqués. A y voir plus clair, ce n’est pas un bon deal.
Il existe des moyens légaux pour régulariser sa situation administrative en France, sans faire de mal à un conjoint et à un bébé innocent, et sans se tirer une balle sur la cheville.
A bon entendeur, vigilance !
Aliou TALL
Juriste,
Président du Réseau Africain de Défense des Usagers, des Consommateurs et du Citoyen (RADUCC)
