L’affaire remonte au 18 novembre dernier. Les marchandises saisies seront détruites.
Le 18 novembre dernier, les douaniers de Sète sont alertés par une déclaration d’exportation à destination du Sénégal portant sur « quatre tracteurs routiers en pièces détachées et totalisant un poids de 30 386 kg », explique la Direction régionale des douanes de Montpellier, par voie de communiqué.
Un ensemble routier en mauvais état
Les douaniers décident alors de « réaliser un contrôle physique des marchandises sur le port, où quelques jours auparavant ils ont constaté la présence d’un ensemble routier en très mauvais état dont la bâche laissait apparaître un chargement ressemblant à des déchets automobiles », poursuit la Direction régionale des douanes.
Le contrôle qui a suivi a permis d’identifier l’ensemble routier « faisant l’objet de deux déclarations d’exportation à destination du Sénégal, trois tracteurs routiers en partie démontés repris sur la déclaration initiale, et un lot de pièces non déclarées : soit quatre moteurs supplémentaires, des roues et une boîte de transfert ».
Une expertise confirmant l’illégalité de l’exportation
Considérant l’absence de « certificat de dépollution et le caractère fortement usagé des tracteurs », les douaniers ont procédé à la consignation des marchandises, et ont consulté le Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets (PNTTD) de Metz pour expertise. Qui a confirmé le caractère illégal de cette exportation.
Destruction et forte amende
« Les marchandises saisies, seront détruites dans une installation française autorisée sous contrôle de la douane et aux frais de l’exportateur, qui s’est par ailleurs vu infliger une forte amende douanière », conclut la Direction régionale des douanes de Montpellier.
En 2021, les douaniers ont réalisé 348 constatations et intercepté 4 612 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l’autre.
Avec Le MidiLibre
