La publication au Journal Officiel du décret portant déchéance de la nationalité française de Moussa Ba, franco-sénégalais condamné en 2017 à 7 ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir rejoint un groupe djihadiste en Syrie au cours de l’année 2014 vient d’être publié.
« Par décret en date du 26 décembre 2023 portant déchéance de la nationalité française, et sur l’avis conforme du Conseil d’Etat, est déchu de la nationalité française: Moussa Ba, né le 14 septembre 1994 à Orleans (Loiret) « NOR: IOMN2330308D »
Né le 14 septembre 1994 à Orléans d’un père d’origine mauritanienne et d’une mère d’origine sénégalaise Moussa Ba avait 23 ans au moment des faits. Il fait partie d’une famille de six enfants.
Pour rappel, Moussa Ba a été jugé et condamné pour association de malfaiteurs à visée terroriste. Il était jugé avec une vingtaine de prévenus, des jeunes d’Orléans et de sa banlieue partis en Syrie en 2012.
Arrêté 25 jours après son retour chez l’un de ses proches, Moussa Ba était détenu à la prison de Fleury- Mérogis (Essonne)
Il a été interpellé après son retour en France, à partir de fin 2014. Jugés pour association de malfaiteurs à visée terroriste, Moussa Ba ainsi que ses prévenus appartenaient à un groupe de jeunes Orléanais qui fréquentaient la mosquée des Carmes
A savoir que la déchéance de la nationalité française est généralement un processus juridique complexe et sensible, elle est soumise à certaines conditions et procédures.
Les décrets portant déchéance de nationalité sont publiés au Journal Officiel en France après avoir suivi un processus long et légal.
