Les députés russes ont adopté mardi 7 juin en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), après l’exclusion du pays du Conseil de l’Europe en mars.
«La Cour européenne des droits de l’Homme est devenue un instrument de lutte politique contre notre pays dans les mains d’hommes politiques occidentaux», a affirmé Viatcheslav Volodine, le président de la Douma, chambre basse du Parlement russe, dans un communiqué publié à l’issue du vote. «Certaines de ses décisions étaient en contradiction directe avec la Constitution russe, nos valeurs et nos traditions», a-t-il ajouté.
Les décisions prises après le 15 mars
Conséquence de cette loi, la Russie n’appliquera plus les décisions de la CEDH prises après le 15 mars, date à laquelle Moscou a annoncé sa décision de quitter le Conseil de l’Europe dont elle était membre depuis 1996. Le lendemain, la Russie avait été officiellement exclue du Conseil, en raison de son intervention militaire en Ukraine lancée le 24 février.
En quittant le Conseil, la Russie est également sortie de la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie est toutefois officiellement tenue de se conformer à la Convention européenne des droits de l’Homme jusqu’au 16 septembre, date à laquelle elle cessera d’en être une «Haute Partie contractante».
Selon Viatcheslav Volodine, les dommages et intérêts auxquels la Russie a été condamnée par la CEDH avant le 15 mars seront versés «uniquement en roubles et uniquement vers les comptes des banques publiques russes».
La Russie était jusqu’à présent le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH: sur 70.000 affaires pendantes devant la Cour, près d’un quart (24,2%) concernait des Russes.
