La cour administrative d’appel a rejeté la demande d’une ressortissante congolaise handicapée résidant à Loudéac (22) qui conteste son expulsion en invoquant des raisons médicales.
Une Congolaise, âgée aujourd’hui de 62 ans, est arrivée en France en 2015, à la suite de son divorce. Elle s’est installée chez un cousin, à Loudéac, et a obtenu de la préfecture des Côtes-d’Armor une carte de séjour temporaire en qualité d’étranger malade, renouvelée jusqu’ au 29 novembre 2017. Elle avait également fait reconnaître sa qualité de travailleur handicapé par la maison départementale des personnes handicapées des Côtes-d’Armor le 7 novembre 2017.
Lorsqu’elle a demandé un nouveau renouvellement de son titre de séjour, la même préfecture a rejeté sa demande, assortissant son refus d’un ordre de reconduite à la frontière vers la République du Congo (Congo-Brazzaville). La sexagénaire conteste cette décision en invoquant son état de santé
Elle conteste la disponibilité des soins au Congo
Mais en avril 2018, le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) a estimé que, même si son état de santé « nécessitait une prise en charge médicale, dont le défaut était susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité », elle pouvait « bénéficier d’un traitement adapté dans son pays d’origine ».
Or la requérante conteste la disponibilité de ces soins au Congo. Mais, ce mardi, la cour administrative d’appel de Nantes a estimé qu’elle « n’apporte pas (…) d’éléments médicaux de nature à contredire l’avis du collège de médecins de l’OFFI sur ce point et à remettre en cause la décision du préfet ».
De plus, la cour affirme qu’elle n’établit pas non plus que ses deux fils résidant en région parisienne pourraient l’héberger ni qu’elle serait « isolée dans son pays d’origine », dans lequel elle a vécu jusqu’à ses 57 ans.
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